"Travailler plus pour gagner plus" : travailler le dimanche

« TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS : EST-CE VRAIMENT POSSIBLE ? » : CAPITAL, DIFFUSE LE 18 MARS 2007 SUR M6

« OUVERT LE DIMANCHE : UNE BONNE AFFAIRE ? » - DUREE : 18 mn

OBJECTIF : en cours de droit, présenter un aspect du droit du travail : la durée du  travail (les temps de repos).

Les élèves visionnent le reportage et remplissent le tableau.

Voici une enquête sur un sujet qui passionne tous les Français : l’ouverture des magasins le dimanche. L’ouverture le dimanche, un sujet qui divise vraiment l’opinion puisque la moitié d’entre nous est pour et l’autre moitié est contre. Officiellement, le dimanche est un jour de repos, les commerces sont donc en principe fermés. Pourtant, on trouve de plus en plus de magasins qui ouvrent leurs portes. Alors pourquoi certains ont-ils le droit et d’autres pas ? Ceux qui ouvrent le dimanche sont-ils toujours dans la légalité et, pour les salaires, est-ce vraiment un moyen de gagner plus ? C’est une enquête de Stéphanie Davoigneau.

CAS PRESENTES	ONT-ILS LE DROIT D’OUVRIR LE DIMANCHE ?
1.M. MAYOT, patron d’un magasin de meubles dans une zone commerciale de la région parisienne	·        Oui ·        Non A quelle condition ? il doit ouvrir le magasin seul, sans faire travailler ses salariés. Sinon, il s’exposera, en cas de contrôle par l’Inspection du travail, à une amende de 2000 euros par dimanche et par collaborateur.
2. une boulangerie, un fleuriste, un café-restaurant	·        Oui, avec salariés ·        Oui, sans salariés ·         Non
3. une librairie, une boutique de disques, une boutique de cartes postales, une boutique de sport situées dans le quartier des Champs-Elysées	·        Oui ·        Non Pourquoi ? Ce quartier est une zone touristique. (La mairie de Paris en  a délimité 7.) Dans ce cas, seules les boutiques qui vendent des objets ou des produits de tourisme, de loisirs ou de culture ont le droit d’ouvrir le dimanche.
4. un opticien situé dans une zone touristique	·        Oui ·        Non A quelle condition ? S’il vend des lunettes de soleil, ce qui est considéré comme une activité de loisirs.
5. une maroquinerie de luxe située dans une zone touristique	·        Oui ·        Non A quelle condition ? si elle propose une exposition de photos, laquelle représente 10% de la superficie du magasin.
6. une boutique de déstockage de prêt-à- porter située à Gonesse (95)	·        Oui ·         Non Pourquoi ? Parce que le maire, afin de pérenniser des emplois, a fait classer Gonesse en zone touristique. La préfecture a accédé à sa demande par un arrêté de 2003. Justification : la proximité immédiate de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle.
7. Quinze enseignes récentes à Gennevilliers (92)	·        Oui ·        Non Pourquoi ? Ces magasins ouvrent le dimanche en toute illégalité, mais n’ont jamais été inquiétés par les pouvoirs publics.

Qui est chargé de faire appliquer la réglementation sur l’ouverture des

commerces ? A quelles difficultés se heurte-t-il ?

L’inspecteur du travail contrôle le respect du travail dominical. Serge Lopez, qui est à la tête de la Direction du travail de Seine-et-Marne, reconnaît que dans son département de nombreux commerçants violent la loi. Il ne dispose que de 20 inspecteurs pour faire respecter les 2500 pages du Code du Travail. Les ouvertures illégales ne couvrent que dix pages et c’est moins grave, selon lui, que le travail au noir. Alors les magasins sont rarement contrôlés le dimanche. En 2006, il y a eu moins d’une dizaine de magasins contrôlés sur 1200 contrôles, ce qui est peu. Ces démarches sont généralement liées à des saisines émanant d’organisations sociales ou de salariés.

Récapitulez la situation d’un salarié qui travaille le dimanche (il a le droit de refuser ou pas, il touche une prime ou pas …)

La loi est claire : « quand un patron a le droit d’ouvrir le dernier jour de la semaine, il peut imposer à tous ses salariés de venir en boutique. » Beaucoup acceptent donc par crainte d’être licenciés. Selon les cas, il peut toucher une compensation de 25% à 50% de plus ou aucune compensation.

Cherchez sur Internet (sur www.travail.gouv.fr par exemple) les articles du Code du Travail faisant référence au repos dominical, aux entreprises autorisées à organiser le travail du dimanche, aux compensations accordées aux salariés.

                                                          PETITE BIBLIOGRAPHIE

« Les magasins ouverts le dimanche … jusqu’aux législatives » : Le Parisien, 25 mars 2007, p. 13.

« Un rapport s’oppose à l’ouverture du dimanche » : Le Parisien, 23 février 2007,

p. 8.

« Ouverture du dimanche : Conforama préfère payer » : Le Parisien, 28 janvier 2007, p. 12.

"La France divisée sur l'ouverture dominicale des commerces" : Le Parisien, 17 décembre 2006, p. 2-3.

« Le dimanche, un samedi comme les autres ? » : Le Nouvel Observateur 2182, 31 août 2006, p. 62.

« Ouverture le dimanche : le bras de fer est engagé » : Le Parisien, 26 juin 2006, p. 10.

« Les commerçants du dimanche font de la résistance à Vélizy » : Le Parisien, 25 juin 2006, p. 15.

« Les commerçants d’Usines Center refusent de fermer le dimanche » : Le Parisien, 18 juin 2006, p. 16.

« Faut-il ouvrir les magasins le dimanche ? » : Le Parisien, 16 juin 2006, p. 10.

« Ouverture dominicale : la polémique relancée » : Le Parisien, 23 avril 2006, p. 9.