11 décembre 2007

Droit BEP : "Comparutions immédiates"

REPORTAGES : « COMPARUTIONS IMMEDIATES », DIFFUSE SUR TF1

LE 8 DECEMBRE 2007 – Durée : 26 mn

OBJECTIF : présenter un aspect du fonctionnement de la justice française et quelques-uns de ses acteurs.

Ces audiences ont été filmées au tribunal de grande instance de Lyon. Chaque mois à Lyon, plus de 150 personnes sont jugées en comparution immédiate, les deux tiers sont incarcérées. En France, les comparutions immédiates constituent plus de la moitié des détentions provisoires et 41% des incarcérations. Par leur nombre croissant - plus de 40 000 par an - ces procédures sont devenues le véritable quotidien de la justice. La comparution immédiate, c’est une procédure qui va vite, très vite : un délit, une garde à vue, un passage devant le tribunal et un jugement immédiat. Elle est réservée uniquement aux infractions dites « simples ». En moyenne, au tribunal de Lyon, ce sont plus de dix dossiers qui sont présentés chaque jour, des délits sanctionnés de six mois à dix ans de prison. Chaque audience dure de 20 à 30 mn. Les délibérations pour décider du sort des prévenus du jour durent 30 mn.

Cherchez dans un dictionnaire les définitions des termes suivants :

qu’est-ce qu’une infraction simple ? Un délit ? Un mandat de dépôt ? Un contrôle judiciaire ? Une relaxe ? Une mise à l’épreuve ?

Regardez ce reportage et répondez aux questions.

1.      Quels faits sont jugés en comparution immédiate ?

Ce sont les faits les plus graves, ceux qui ne nécessitent plus d’actes d’enquête et qui ont causé un trouble à l’ordre public. Il faut y apporter une réponse urgente et la comparution immédiate a pour but de répondre à un acte urgent, aussi bien pour les auteurs que pour les victimes : bagarres, menaces, blessures involontaires (accidents d’automobile) ou volontaires (coups entre concubins ou conjoints), vols,  petits trafics de stupéfiants …

2.      Quels acteurs de la justice sont présents lors d’une audience de comparution

immédiate ?  Quel est le rôle de chacun d’eux ?

Le président (a étudié le dossier au préalable et préside l’audience), le procureur de

la République

 (avant l’audience, il notifie ses droits au prévenu et lui expose les faits qui lui sont reprochés ; pendant l’audience, il prononce un réquisitoire et requiert une peine), l’avocat de la défense.

3. Relevez, au cours de la comparution pour sabotage de freins et menaces téléphoniques, trois arguments avancés par la défense.

-les faits reprochés n’ont pas été prouvés.

-le prévenu est père de famille.

-le prévenu n’a jamais été condamné.

4. Remettez dans l’ordre les étapes d’une procédure de comparution immédiate. 

-Le prévenu commet un délit.

-Le prévenu est arrêté ; après une garde à vue, il est placé en détention provisoire, placé sous contrôle judiciaire ou libéré, en attendant son jugement.

-Le prévenu s’entretient avec un travailleur social dont le rapport sera joint au dossier.

-Le procureur lui notifie ses droits et lui expose les faits qui lui sont reprochés.

-Le prévenu s’entretient avec son avocat.

-Le prévenu choisit d’être jugé en comparution immédiate ou de bénéficier d’un délai de deux à six semaines pour préparer sa défense.

-Le président du tribunal expose au prévenu les faits qui lui sont reprochés.

-Le procureur de

la République

prononce son réquisitoire.

-L’ avocat de la défense plaide.

-Le tribunal se retire pour délibérer.

-Le tribunal énonce le jugement.

5. Quels jugements peuvent être rendus ? la relaxe, la prison avec sursis ou avec mandat de dépôt, sursis avec mise à l’épreuve ou non.

6. Cherchez sur Internet quand la procédure de comparution immédiate a été mise en place. Précisez à quelles conditions cette procédure peut être mise en place.

Prévue par les articles 393 et suivants du Code de procédure pénale, la comparution immédiate correspond à l'ancienne procédure dite de "flagrant délit".

Elle nécessite la réunion de trois conditions :

-les preuves réunies doivent paraître au parquet suffisantes pour que le prévenu soit déféré au tribunal ;

-la peine d'emprisonnement encourue doit être au moins égale à deux ans et, en cas de délit flagrant, supérieure à six mois ;

-il faut enfin qu'il ne s'agisse pas d'un mineur, ni d'un délit de presse, ni d'un délit politique, ni d'une infraction dont la procédure de poursuite est prévue par une loi spéciale.

04 décembre 2007

Anglais Bac Pro : "Three paintings by Norman Rockwell" : lecture de l'image

• Norman ROCKWELL

OBJECTIFS : faire découvrir un peintre américain, lire une image

1.      Les élèves effectuent des recherches au CDI sur Norman Rockwell.

When and where was he born ? in

1894 in

New York City When did he die ? in 1978

Was he ð a musician ð a painter ð a photograph ð a sculptor  ð an illustrator ?

How many works did he produce ? over 4000

What were his favourite themes ? everyday American life, civil rights, poverty and space exploration.

Name three of his works. Saying Grace, Mother Tucking Children into Bed, The Problem We All Live With. What do these titles mean in French ?

Who was Ruby Bridges ? This young African American lived in

New Orleans

,

Louisiana

. She was six when she was selected in 1960 to be among the first Black children to integrate the

New Orleans

public school system, based on her high test scores. Up until that time, White and Black children throughout the South, still attended racially segregated schools. As a protest, partisans of segregation boycotted the public school they attended and, for a year, she went to school protected by police. She was the only pupil in the school ! By the beginning of the next school year, the situation calmed down. Ruby grew up to create the Ruby Bridges Foundation, which promotes social change and tolerance through the education of children.

What is the Ku Klux Klan ? It is a racist secret society founded in 1867 which fights against Black integration.

2. Présentation du tableau The Problem We All Live With.  Les élèves s’expriment librement et le professeur note les commentaires au tableau en les classant selon plusieurs thématiques : setting, characters (clothes, expressions, what they are doing …), colours …. 

Ensuite, reformulation par les élèves dans une grille de lecture de l’image.

                                                                  

TYPE OF DOCUMENT	painting	INTERPRETATION : THE PAINTER’S INTENTIONS
ORIGIN (date, historical context)	1964, school segregation has just been abolished by law
COMPOSITION	a middle shot with a central character
SETTING AND CHARACTERS	The scene takes place on a pavement. The central character, a young African American girl, dressed in white (skirt, socks, shoes), is going to school. She is holding schoolbooks, pens and a ruler. She is walking decisively, with her head up, past a wall stained with tomato and racist graffiti : « Niggers » and a reference to the « KKK ». She is flanked by four white federal marshals who are wearing grey or brown uniforms with yellow armbands saying « deputy US marshal ». The girl is rather small whereas the marshals look proportionally like giants. She is protected by the police because angry people, who are opposed to school integration, don’t want her to enter the school.	The white colour suggests innocence. The red of tomato draws our attention and first suggests blood. The inscriptions help us understand how Ruby may have felt as she entered the school guarded by marshals. The painter wants to dramatize the situation. This is a committed painting. Norman Rockwell wanted to show/his purpose was to emphasize the stupidity and unfairness of racism.
MY OPINION	I think … In my opinion … What I like about the painting is that  … What I don’t appreciate … What I find surprising is that …

2.      Etude du tableau New Kids in the Neighbourhood (1967), aussi intitulé Negro in

the Suburbs.

The context : this painting illustrated an article published in the magazine Look about « the White Flight ». Indeed, white Americans went to live in the residential suburbs of big cities because they feared Black riots in city centres. A few Black people went to settle in these areas too.

This painting depicts an evidently white neighbourhood where a moving van has been parked because a Black family is going to live there.

                                                                     

Les élèves comparent les deux groupes d’enfants.

	CHILDREN ON THE RIGHT	CHILDREN ON THE LEFT
Age	Teenagers	Teenagers
Clothes	They are neatly dressed : jeans, baseball white outfit, shorts, socks and sneakers	They are neatly dressed : white jumper, shorts, socks and sneakers
Centres of interest	baseball and pets (black dog)	baseball and pets (white cat)
Attitude	They are standing with their arms behind their backs,   staring at the other children with curiosity.	They are standing with their arms behind their backs,   staring at the other children with curiosity.
Social class : why ?	middle class (clothes,houses …)	middle class (clothes, houses, furniture …)
Colour of skin	white	black

Conclusion : They are about the same age, they are all as neatly dressed as can be, they belong to the same social class, they’ve got the same interests ; the only difference between them is racial.

What was Norman Rockwell’s message ? He pleaded in favour of racial integration in residential suburbs where Whites were in majority. These innocent-looking Black children could not present a threat to the white world.

What are the common points between the two paintings ? racism, white clothes …

3.      Etude du tableau Saying Grace. Une reproduction en couleurs est distribuée aux

élèves.

This painting was made to illustrate the cover of the Saturday Evening Post issued on November 24, 1951, on Thanksgiving Day.

What is Thanksgiving ? Thanksgiving, or Thanksgiving Day is a traditional North American holiday to give thanks for the things that one has at the conclusion of the harvest season. All the members of a family eat a traditional meal. It celebrates the time when settlers who came to North America from

England

were saved by Native Americans. It is celebrated on the fourth Thursday of November in the United States.

Brief description of the place and the characters in Saying Grace.

                                                                     

Norman Rockwell’s working technique : how did he paint Saying Grace ?

Les élèves, répartis en groupes, réalisent les activités suivantes :

·        the characters : Rockwell asked his elder son to pose as the grandson, he asked

his photographer and a tramp to pose as the two young men seated in front of the grandmother. Imagine the orders he gave them : ‘I want you to …’, ‘I’d like you to …’ : position (sit …), attitude (look, bow head, clasp hands, pray …), clothes …

[Possibilité ensuite d’apporter des accessoires et de faire interpréter cette scène par les élèves, sous forme de sketch.]

·        Choice of the view from the window : Rockwell hesitated between

• ›       a  flowered garden

›       people walking on a pavement

›       railroad lines in an industrial park

Which view did he finally choose ?

·        the inspiration : one day Norman Rockwell received a letter from a reader of the

Post. She had witnessed the following scene in a cafeteria in

Philadelphia

: an old woman and her grandson were saying their prayers before having a modest meal.

Imagine the letter she wrote.

·        the scenery : Rockwell collected  the props he needed to paint this scene.

Make out a list of the objects : tables, chairs, two bags, an umbrella, cups, plates, forks, knives, a tray with a saltcellar, a pepperpot, clothes …

·        Research of locations : Rockwell went to the railroad-station cafeteria and

observed all the details of the inside.

Mise en commun, puis les élèves écrivent un court texte dans lequel ils récapitulent, dans l’ordre qui leur paraît le plus logique, les tâches accomplies par Norman Rockwell avant de peindre le tableau : First … Then … After that …