Droit BEP : "Justice au coeur du palais" : le système judiciaire français

« JUSTICE … AU CŒUR DU PALAIS » : REPORTAGES , REDIFFUSE LE

1^er SEPTEMBRE 2007 SUR TF1 – DUREE : 27 mn -

Ce document est un reportage au tribunal de grande instance de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

OBJECTIF : présenter le système judiciaire français et, plus particulièrement, les acteurs et auxiliaires de la justice, les différentes juridictions et quelques procédures pénales.

1.Cherchez dans un dictionnaire le sens des termes suivants :

substitut, assesseur, parquet, contentieux, médiateur, mettre une affaire en délibéré, collégialité

2. Regardez le reportage et remplissez ce tableau :

ACTEURS DE LA JUSTICE
FONCTIONS	RÔLE
Mme Valérie Grenier : … substitut du procureur	Elle assiste le procureur de la République. Ce week-end, elle tenait la permanence du palais. Elle a assuré le suivi de tous les faits divers qui se sont déroulés dans le département. Elle doit maintenant trouver un juge qui aura le temps de prendre en charge, dès aujourd’hui, une affaire dans laquelle un véhicule de police a été incendié.
M. Eric Maurel : … procureur de la République	Il décide, avec le substitut, des suites judiciaires à donner aux affaires les plus urgentes. Il faut, par exemple, diligenter une enquête à propos d’une bagarre dont les circonstances ne sont pas claires. Dans une affaire plus grave, il ordonne la comparution immédiate des auteurs présumés. Il faut enregistrer toutes les procédures : les procès-verbaux d’interrogatoires, les déclarations des témoins, les pièces à conviction. Pour avoir une valeur juridique, tout doit être répertorié et indexé.
Mme Frédérique Loubet-Porterie : … présidente du tribunal correctionnel	Elle préside les audiences correctionnelles en compagnie de deux assesseurs. Auparavant, elle étudie les dossiers pour tout connaître des faits et être prête à rendre la justice.
Mlle Marie-Danièle Jaffart : . . . procureur adjointe	Elle est chargée aujourd’hui des « plaider coupable ». Pendant les audiences correctionnelles, elle représente le ministère public et requiert les peines.
AUXILIAIRES DE JUSTICE
Mlle Royo : … greffier/greffière	Fonctionnaire de justice, elle assiste les magistrats.
avocat	Il représente l’intérêt de ses clients devant la justice.
M. Philippe Laclaverie : … archiviste	Il stocke les dossiers, les pièces à conviction et les met à la disposition des magistrats.
huissier	Lors des audiences correctionnelles, il note les personnes présentes en qualité de victimes, de prévenus ou de témoins et procède à l’appel des dossiers en fonction de la présence de chacun.

3.Autres questions :

De mémoire, remettez dans l’ordre les différents moments d’une audience  correctionnelle en comparution immédiate :

-les faits sont exposés par la présidente du tribunal

-le procureur de la République prononce son réquisitoire

-les débats ont lieu

-les avocats de la défense plaident

-l’audience est levée

-la présidente du tribunal demande aux accusés s’ils acceptent d’être jugés immédiatement ou s’ils souhaitent un délai pour préparer leur défense

-la présidente du tribunal et ses deux assesseurs se retirent pour délibérer

-le tribunal rend son verdict

Qu’est-ce qu’un transport de justice ? Il s’agit d’une procédure rare, faute de temps et de moyens : tout le tribunal se déplace. Cela lui permet, par exemple, de se rendre compte de la configuration des lieux. 

Cherchez sur Internet (www.service-public.fr   www.legifrance.gouv.fr www.justice.gouv.fr) des informations sur les procédures suivantes :

-la comparution immédiate (Informations extraites du reportage : "C’est la voie privilégiée pour juger les flagrants délits. Il s’agit de juger tout de suite pour marquer les esprits.")

-le plaider coupable (date de mise en place en France, en quoi cela consiste, délits concernés, avantages attendus …) Informations extraites du reportage : "Le délinquant est reçu dans le bureau du procureur de la République. Il discute ensuite, avec son avocat, de la peine proposée et l’accepte généralement. Il s’évite ainsi une audience publique et une sanction plus sévère. Puis, en robe et en quelques minutes, la présidente du tribunal correctionnel valide la procédure. Cette procédure express, mais qui reste pédagogique, plus proche des gens, permet d’améliorer les délais de justice, notamment en matière de délinquance routière et d’alléger les audiences publiques." 

Récapitulez les différentes juridictions pénales et civiles présentées dans le reportage et citez pour chacune d’elles quelques exemples d’affaires jugées.

Juridictions pénales : -le tribunal correctionnel juge les délits (ex : conduite en état d’ivresse, vol, agression, dégradation, détournement de fonds …)

-la cour d’assises juge les crimes (ex : meurtres …)

Juridiction civile : le tribunal civil (d’instance ou de grande instance) règle les litiges de la vie quotidienne entre particuliers (ex : conflit entre un couple et les représentants du Secours catholique …).