Droit BEP : la justice pénale : un procès d'assises

réfléchir au fonctionnement de la justice pénale, en particulier au déroulement d’un procès d’assises.

REPORTAGES : « ACCUSE, LEVEZ-VOUS ! », DIFFUSE LE 3 FEVRIER 2007 SUR TF1 –

Durée : 27 mn

OBJECTIF :

A la cour d’assises de Pau (Pyrénées-Atlantiques), on juge un homme de 30 ans environ qui a tué, deux ans auparavant, sa femme espagnole et sa fille de six ans, peut-être pour mettre fin à la double vie qu’il menait. Le procès va durer trois jours.

1.      Etablissez la liste des intervenants d’un procès d’assises et dites quel est leur

rôle. (Au besoin, complétez votre réponse grâce à un manuel ou à Internet.)

-le greffier : avant le procès, il va chercher dans les archives du palais les pièces à conviction qui racontent toute l’histoire du double meurtre, les objets collectés pour l’enquête : poupée type Barbie, photos, porte-monnaie … Au début des débats, il lit l’ordonnance de renvoi.

-le président et ses deux assesseurs (cités vers la fin du reportage)

-l’accusé

-l’avocat général : soutient l’accusation, réclame une peine au nom de la société, de l’Etat, en l’occurrence la réclusion criminelle à perpétuité, la peine maximum.

-l’avocat de la partie civile : représente la famille des victimes.

-l’avocat de la défense : tente d’atténuer la peine demandée.

-les jurés sont au nombre de neuf. Ils participent aux délibérés, votent la culpabilité ou l’innocence de l’accusé et la durée de la peine.

-[le public ; les journalistes qui envoient un compte rendu d’audience à leur journal] : cela montre la publicité de la justice, qui est rendue au nom du peuple français. Parfois, le huis clos est demandé.

2.      Qu’apprenons-nous sur les jurés ?

Avant l’audience, le greffier remet à l’accusé la liste rectifiée des jurés. Il dispose d’une heure pour la contester avec son conseil. Certains jurés sont ensuite récusés par la défense ou l’avocate générale, sans explications à fournir.

Neuf personnes sont désignées sur les trente convoquées et prises au hasard sur les listes électorales du département.

3.      Remettez dans l’ordre les étapes du déroulement d’une audience.

Le président déclare l’audience ouverte.

L’accusé décline ses nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et résidence.

Les jurés sont tirés au sort. Certains sont récusés par la défense ou l’accusation.

Le greffier lit l’ordonnance de renvoi, sorte de résumé de l’affaire.

Le président lit l’acte d’accusation : « Vous êtes accusé de crime, d’assassinat avec des circonstances aggravantes, ce qui vous rend passible de la peine de réclusion criminelle à perpétuité. »

Les témoins (voisins, amis, collègues, mère de l’accusé, experts psychiatres et psychologues) se succèdent à la barre.

L’avocat de la partie civile s’exprime au nom de la famille des victimes.

L’avocat général prononce son réquisitoire.

L’avocat de la défense prononce sa plaidoirie.

Le délibéré a lieu.

Le président rend public le verdict de la cour et du jury réunis (25 ans de réclusion criminelle).

4.      Citez un argument de la partie civile et un argument de la défense.

Pour la partie civile, « cet homme est dangereux, ne prenons pas de risques. Je vous demande de neutraliser sa capacité à détruire les plus fragiles, les plus vulnérables. » Pour la défense, le crime n’était pas prémédité. « Le psychiatre l’a dit hier soir : on est dans l’affect qui envahit tout et il n’y a pas de place pour la raison, pas de place pour l’intelligence, pas de place pour la préméditation. Vous ne vous trouvez pas en face d’un monstre, même si les actes sont monstrueux. Vous vous trouvez en face d’un être comme nous. »

5.      Qu’est-ce qu’une « période de sûreté » ?

La période de sûreté est une période pendant laquelle un condamné à une peine de prison ne peut

prétendre ni à une suspension ou un fractionnement de sa peine, ni à une semi-liberté ou un placement à

l’extérieur, ni à une libération conditionnelle ou même une permission de sortir. Il peut en revanche

obtenir des réductions de peine, mais celles-ci ne s’appliquent que sur la partie de la peine allant au-

delà de la période de sûreté. Celle-ci a été créée en 1978, et ne s’applique qu’aux condamnés âgés de

plus de 18 ans. Les condamnations pour des faits commis avant le 22 novembre 1978 ne peuvent pas

être assorties d’une période de sûreté. Celle-ci a pour objectif de limiter les possibilités de sortie

anticipée et les pouvoirs du juge de l’application des peines en ce sens. Il existe deux sortes de

période de sûreté : l’une obligatoire et l’autre facultative.

Articles 132-23 du nouveau Code pénal, 720-4 du Code de procédure pénale et 20-2 de l’ordonnance

du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante

6.  Un condamné d’une cour d’assises dispose-t-il d’un recours ?

Oui, depuis 2000 il peut faire appel dans un délai de dix jours après le jugement et être rejugé devant un autre jury populaire.